Mentions légales
et protection de la vie privée
Retrouvez toutes les informations légales relatives à l'agence immobilière Bernollin Immobilier.
Le site
www.bernollin-immobilier.fr
Sera ci-après désigné par Le Site.
L’éditeur
- Raison sociale : Attignat Bernollin Immobilier
- Forme sociale : SARL
- Capital : 60 000 euros
- Siège social : Attignat Bernollin Immobilier - 490, Grande Rue - 01340 Attignat
- Succursale : 10, place du Champ de Foire - 01370 Val Revermont (Treffort-Cuisiat)
- SIRET : 52311890900036
- N° TVA : FR 445 2311 8909
- RCS : 523 118 909
- Téléphone : 04 27 53 46 50
- Mail : attignat@bernollin-immobilier.fr
- Numéro carte professionnelle : CPI 01012018000028290
- Délivrée par : la CCI de Bourg en Bresse
- Responsabilité civile : ALLIANZ - 1 Cours Michelet CS 30051 - 92076 Paris la Défense
- Médiateur à la consommation : MEDIMMOCONSO - 1, allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX
- Propriétaire du site Internet : Bernollin Immobilier
- Hébergement du site : Le site est hébergé sur les serveurs de la société ALVEEN.
Siège social : 730, rue René Descartes - Les Pléïades II - Bât E - 13100 Aix-en-Provence - N° de téléphone : 04 42 52 53 54
Site Internet pour agents immobiliers : www.alveen.com
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Service d’annonces immobilières
L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.
Cette collecte permet :
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- l’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Droit applicable
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